FORMATION CSE/CSSCT - Missions en santé-sécurité (formation initiale et membres de la CSSCT)

CSE

Formation créée le 12/08/2024. Dernière mise à jour le 06/02/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (3 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
Net de TVA
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FORMATION CSE/CSSCT - Missions en santé-sécurité (formation initiale et membres de la CSSCT)

CSE


La loi Santé au travail d'août 2021 modifie le droit à formation des représentants du personnel au CSE à partir du 31 mars 2022. Ainsi, tous les élus membres de la CSSCT ou ceux qui s'engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient de la présente formation initiale réglementaire de 5 jours pour s'approprier ses missions en matière de santé-sécurité. En effet, la santé-sécurité est l'affaire de tous ! La formation « CSE/CSSCT - Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours) » répond à cette durée réglementaire et a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l'entreprise.

Objectifs de la formation

  • Initier les stagiaires aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  • Développer l’aptitude du stagiaire à déceler puis à mesurer les risques professionnels et sa capacité d’analyse des conditions de travail.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tous salariés élus membre (titulaires et suppléants) de leur CSE / CSSCT dans leur entreprise de 50 salariés et plus
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

Connaître les pouvoirs et prérogatives de l’instance représentative du personnel en santé et sécurité́ au travail et de ses membres
  • Connaître l'ensemble des droits et prérogatives réglementaires de l’instance représentative du personnel
  • Connaître et distinguer les niveaux de responsabilité́ des membres de l’instance en matière de prévention
  • Connaître le champ d’intervention de l’instance et la notion de danger grave et imminent
Adopter un positionnement adéquat
  • Comprendre le fonctionnement de l'entreprise
  • Comprendre le positionnement du membre de l’instance représentative du personnel en santé et sécurité́ au Travail par rapport à la Direction, aux organisations syndicales
  • Savoir se positionner en tant que représentant de l’ensemble des salariés
Participer à l’observation de la santé dans l’entreprise
  • Connaître la définition des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles
  • Connaître et analyser les statistiques AT/MP et maladie par secteur d’activité́
  • Comparer les indicateurs de santé au travail d’une entreprise donnée par rapport à son secteur d’activité́
  • Connaître les indicateurs financiers liés à la santé au travail : tarification, réparation, coûts directs et indirects.
  • Identifier les différentes sources formelles et informelles et les informations disponibles en entreprise
Se référer au cadre réglementaire et normatif qui s’applique à l’entreprise
  • Repérer la hiérarchie des sources du droit et des textes normatifs
  • Connaître les droits et les obligations de l’employeur et du salarié en matière de santé, sécurité́ et conditions de travail
  • Comprendre les mécanismes de mise en cause de la responsabilité́ civile et pénale dans le contexte d’une activité́ professionnelle
Communiquer avec les acteurs de prévention internes et externes
  • Identifier les principaux acteurs en S&ST internes et externes à l’entreprise ainsi que leurs missions
  • Identifier les acteurs du maintien dans l’emploi
  • Adopter une approche pluridisciplinaire des situations de travail en lien avec ces acteurs.
Identifier la Santé et la Sécurité́ au Travail comme un levier de performance de l’entreprise
  • Comprendre l’ensemble des enjeux de la prévention des risques professionnels (enjeux Humains, Sociétaux, Financiers et réglementaire).
Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles
  • Décrire les composantes d’une situation de travail
  • Distinguer les principales situations dangereuses d’un secteur d’activité́ (en termes de dangers, risques et dommages)
  • Distinguer leurs conséquences sur la santé physique et mentale
  • Analyser pour déterminer les éléments d’une situation dangereuse
Évaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé.
  • Évaluer ces risques en tenant compte des aspects techniques, humains et organisationnels liés aux conditions d’exposition aux dangers
  • Évaluer les conséquences des situations dangereuses sur la santé physique et mentale
Supprimer et réduire les risques
  • Comprendre la hiérarchie des principes généraux de prévention
  • Appliquer ces principes généraux à une situation dangereuse ou accidentelle
  • Élaborer et suivre un plan d’actions visant à supprimer ou réduire les risques
  • Orienter l’entreprise vers les acteurs du maintien dans l’emploi

Équipe pédagogique

Au sein de Core-Prév, nous avons développé une offre de plusieurs formations en intra-entreprise et inter-entreprise qui s'articule autour des thématiques suivantes : SANTÉ, SECURITE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire de préformation afin d’adapter la formation aux besoins des apprenants
  • Feuilles de présence
  • Questions orales
  • Mises en situation
  • Questionnaire d'évaluationde la satisfaction de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Activités démonstratives avec outils ludiques
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports et d'une boîte à outils à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Suite à l'analyse des questionnaires de satisfaction après formation, le taux de satisfaction des stagiaires est de 9/10 est recherché. Le bilan qualité est envoyé à chaque client après la formation.
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (3 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • - Participation à des quiz stagiaires réguliers - Participation à des mises en situations collectives - Participation à un quiz wooclap final en collectif
Modalité d'obtention
  • Obtention d'une attestation de réalisation en fin de formation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 4 et 10 apprenants

Accessibilité

Accessible aux personnes en situations de handicap