FORMATION CSE/CSSCT - Missions en santé-sécurité (formation initiale et membres de la CSSCT)
CSE
Formation créée le 12/08/2024. Dernière mise à jour le 06/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La loi Santé au travail d'août 2021 modifie le droit à formation des représentants du personnel au CSE à partir du 31 mars 2022. Ainsi, tous les élus membres de la CSSCT ou ceux qui s'engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient de la présente formation initiale réglementaire de 5 jours pour s'approprier ses missions en matière de santé-sécurité. En effet, la santé-sécurité est l'affaire de tous ! La formation « CSE/CSSCT - Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours) » répond à cette durée réglementaire et a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l'entreprise.
Objectifs de la formation
- Initier les stagiaires aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
- Développer l’aptitude du stagiaire à déceler puis à mesurer les risques professionnels et sa capacité d’analyse des conditions de travail.
Profil des bénéficiaires
- Tous salariés élus membre (titulaires et suppléants) de leur CSE / CSSCT dans leur entreprise de 50 salariés et plus
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
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Connaître les pouvoirs et prérogatives de l’instance représentative du personnel en santé et sécurité́ au travail et de ses membres
- Connaître l'ensemble des droits et prérogatives réglementaires de l’instance représentative du personnel
- Connaître et distinguer les niveaux de responsabilité́ des membres de l’instance en matière de prévention
- Connaître le champ d’intervention de l’instance et la notion de danger grave et imminent
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Adopter un positionnement adéquat
- Comprendre le fonctionnement de l'entreprise
- Comprendre le positionnement du membre de l’instance représentative du personnel en santé et sécurité́ au Travail par rapport à la Direction, aux organisations syndicales
- Savoir se positionner en tant que représentant de l’ensemble des salariés
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Participer à l’observation de la santé dans l’entreprise
- Connaître la définition des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles
- Connaître et analyser les statistiques AT/MP et maladie par secteur d’activité́
- Comparer les indicateurs de santé au travail d’une entreprise donnée par rapport à son secteur d’activité́
- Connaître les indicateurs financiers liés à la santé au travail : tarification, réparation, coûts directs et indirects.
- Identifier les différentes sources formelles et informelles et les informations disponibles en entreprise
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Se référer au cadre réglementaire et normatif qui s’applique à l’entreprise
- Repérer la hiérarchie des sources du droit et des textes normatifs
- Connaître les droits et les obligations de l’employeur et du salarié en matière de santé, sécurité́ et conditions de travail
- Comprendre les mécanismes de mise en cause de la responsabilité́ civile et pénale dans le contexte d’une activité́ professionnelle
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Communiquer avec les acteurs de prévention internes et externes
- Identifier les principaux acteurs en S&ST internes et externes à l’entreprise ainsi que leurs missions
- Identifier les acteurs du maintien dans l’emploi
- Adopter une approche pluridisciplinaire des situations de travail en lien avec ces acteurs.
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Identifier la Santé et la Sécurité́ au Travail comme un levier de performance de l’entreprise
- Comprendre l’ensemble des enjeux de la prévention des risques professionnels (enjeux Humains, Sociétaux, Financiers et réglementaire).
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Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles
- Décrire les composantes d’une situation de travail
- Distinguer les principales situations dangereuses d’un secteur d’activité́ (en termes de dangers, risques et dommages)
- Distinguer leurs conséquences sur la santé physique et mentale
- Analyser pour déterminer les éléments d’une situation dangereuse
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Évaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé.
- Évaluer ces risques en tenant compte des aspects techniques, humains et organisationnels liés aux conditions d’exposition aux dangers
- Évaluer les conséquences des situations dangereuses sur la santé physique et mentale
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Supprimer et réduire les risques
- Comprendre la hiérarchie des principes généraux de prévention
- Appliquer ces principes généraux à une situation dangereuse ou accidentelle
- Élaborer et suivre un plan d’actions visant à supprimer ou réduire les risques
- Orienter l’entreprise vers les acteurs du maintien dans l’emploi
Au sein de Core-Prév, nous avons développé une offre de plusieurs formations en intra-entreprise et inter-entreprise qui s'articule autour des thématiques suivantes : SANTÉ, SECURITE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
- Questionnaire de préformation afin d’adapter la formation aux besoins des apprenants
- Feuilles de présence
- Questions orales
- Mises en situation
- Questionnaire d'évaluationde la satisfaction de la formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Activités démonstratives avec outils ludiques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports et d'une boîte à outils à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- - Participation à des quiz stagiaires réguliers - Participation à des mises en situations collectives - Participation à un quiz wooclap final en collectif
- Obtention d'une attestation de réalisation en fin de formation
- 4 ans